Conditions Générales de ventes (cgv)
En vigueur au 01/01/2024
1. Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre Laure Geoffroy photographie et ses clients.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Prestations
Je propose des prestations photographiques :
- grossesse, naissance, famille
- portraits
- mariages et événements
- reportages
Les modalités (durée, lieu, nombre de photos) sont définies à la réservation.
3. Reservation
La réservation est effective après :
- validation du devis
- versement d’un acompte
L’acompte est non remboursable (sauf cas de force majeure).
4. Tarif et paiement
Les tarifs sont ceux indiqués sur le site ou le devis.
Le paiement s’effectue selon les modalités prévues (acompte + solde avant ou le jour J).
Tout retard peut entraîner des pénalités.
5. Déroulement
Le client s’engage à respecter les horaires.
Je mets tout en œuvre pour garantir la qualité, mais certains éléments échappent à mon contrôle (météo, lumière, comportement).
6. Post-traitement et livraison
Je sélectionne et retouche les images.
Les photos brutes ne sont pas livrées.
Délais :
- séances classiques : délai communiqué (généralement 2 à 3 semaines)
- mariages : 4 à 6 semaines
Les photos sont livrées via galerie en ligne.
7. Conditions spécifiques mariage
Réservation
La date est bloquée uniquement après signature du contrat et acompte.
Organisation
Les mariés s’engagent à :
- fournir un planning précis
- prévenir de tout changement
Je ne pourrai être tenue responsable en cas de retard ou d’imprévu.
Prises de vue
Je travaille en mode reportage.
Je ne peux garantir toutes les photos souhaitées si les conditions ne le permettent pas.
Repas
Pour les prestations longues, un repas devra être prévu.
8.Annulation et report
Annulation : acompte conservé.
Report : possible selon disponibilités.
Force majeure : report sans frais.
9. Droits d’auteur
Je reste propriétaire des images.
Usage privé autorisé.
Usage commercial interdit sans accord écrit.
10. Autorisation de droit à l’image
Sauf refus écrit du client, je me réserve le droit d’utiliser les photos à des fins de communication :
- site internet
- réseaux sociaux
- supports promotionnels
Le client peut refuser cette utilisation à tout moment par écrit.
11. Responsabilité
En cas de problème technique exceptionnel, ma responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.
Je ne suis pas responsable des éléments extérieurs (météo, accident, etc.).
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la relation client.
Le client peut demander modification ou suppression (RGPD).
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site web : https://cc-mediateurconso-bfc.fr
Le client peut saisir gratuitement le médiateur en cas de litige.
14. Litiges
Recherche d’une solution amiable en priorité.
À défaut : tribunaux d’Auch.
Droit français applicable.
15. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques peuvent impacter le bon déroulement d’une séance ou d’un reportage, notamment en extérieur.
En cas de météo défavorable (pluie, vent, conditions extrêmes), je me réserve le droit de :
- proposer un report de la séance,
- adapter le lieu ou les conditions de prise de vue,
- maintenir la prestation si les conditions restent acceptables.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour des raisons liées à la météo.
Un report sera privilégié dans la mesure du possible.
16. Sauvegarde des fichiers
Je mets en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la conservation des fichiers (double sauvegarde, matériel professionnel).
Les fichiers sont conservés pendant une durée de 3 mois après la livraison des photos.
Au-delà de ce délai, je ne pourrai garantir leur archivage.
Il appartient au client de sauvegarder ses photos dès leur réception.
En cas de perte exceptionnelle des fichiers avant livraison (panne, vol, incident technique), ma responsabilité est limitée au remboursement de la prestation.
En acceptant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de nos Conditions Générales de Vente.